L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter.
SAS CLIMEXT se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment.
L’utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement.
Dans l’hypothèse où vous accéderiez au site www.climext.com à partir d’un autre État que la France, vous vous engagez à vous assurer également du respect de la législation localement applicable.
Dernière mise à jour des présentes Conditions d’Utilisation : 03.01.2013
2.1 – Contenu du site
Les informations fournies sur le site www.climext.com le sont à titre informatif et indicatif. SAS CLIMEXT ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site. Elles ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et adaptée.
SAS CLIMEXT ne saurait donc être tenu responsable des erreurs ou omissions, ni d’une absence de disponibilité des informations et des services.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
SAS CLIMEXT ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site www.climext.com, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, et/ou la présence de virus sur le site, sans que cette liste soit exhaustive.
2.2 – Informations techniques générales
En tant qu’utilisateur du site www.climext.com, vous reconnaissez :
- Disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site :
- Écran : Résolution 1024 x 768 minimum
- Navigateurs :
- Microsoft Internet Explorer 5.x et 6.x, ou +
- Netscape Navigator 6.2, et +
- Mozilla Firefox version 1.x et 1.5, et +
- Apple Safari
- Avoir vérifié que votre configuration informatique ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
- Avoir été informé que le site www.climext.com est accessible 24h/24h et 7j/7, sauf cas de force majeure, ou problèmes techniques, informatiques ou liés aux réseaux de télécommunications. Pour des raisons de maintenance, SAS CLIMEXT pourra interrompre l’accès au site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.
- Avoir été informé que le coût d’accès et de navigation sur le site www.climext.com est à votre charge exclusive.
2.3 – Informatique et libertés
Les données personnelles collectées sur le site www.climext.com sont exclusivement à usage interne de SAS CLIMEXT.
Les données collectées ne seront ni cédées, ni échangées ou louées. En cas de non-fourniture, SAS CLIMEXT ne serait pas en mesure de traiter les dossiers correspondants.
Conformément à la loi, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Ce droit peut être exercé :
- soit directement sur le site, via le formulaire de contact
- soit par courrier à l’adresse suivante :
SAS CLIMEXT – 7, Impasse de la Capitelle – ZAE Cresse Saint-Martin – 34660 Cournonsec – France
L’utilisateur est tenu de respecter les dispositions de la loi, dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir de toute collecte ou utilisation détournée des données personnelles accessibles sur le site.
2.4 – Propriété intellectuelle
Les marques et logos CLIMEXT figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, seule ou intégrée à d’autres éléments, sans l’autorisation écrite préalable de SAS CLIMEXT, est strictement interdite.
La structure générale du site, ses logiciels, textes, images, sons, vidéos, animations, et plus généralement tous les contenus présents sur www.climext.com sont la propriété de SAS CLIMEXT ou sont exploités avec autorisation.
Toute reproduction, représentation, modification ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les bases de données, le cas échéant présentes sur www.climext.com, sont protégées par la loi du 1er juillet 1998. Toute extraction non autorisée engage la responsabilité de l’utilisateur.
SAS CLIMEXT se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu contrevenant à la législation.
Pour toute utilisation d’un contenu du site (texte, image…), une autorisation écrite et préalable de SAS CLIMEXT est obligatoire.
2.5 – Liens
Les liens vers d’autres sites mis en place sur www.climext.com ont fait l’objet d’autorisations. Toutefois, SAS CLIMEXT n’étant pas l’éditeur de ces sites, ne peut être tenu responsable de leur contenu ou pratiques.
Toute création de lien vers www.climext.com doit être autorisée par écrit et préalablement par SAS CLIMEXT.
2.6 – Droit applicable
Le site www.climext.com est soumis au droit français.
Les contenus sont majoritairement proposés en langue française. En cas de litige, seule la version française fera foi.